Conditions générales de vente Love from Tokyo

Préambule

Love from Tokyo est un site de commerce électronique accessible via Internet à l'adresse suivante : www.lovefromtokyo.com.

Le site Love from Tokyo est édité par la société Love from the Web, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 8, rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 501 761 837.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditionsgénérales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1. Produits, disponibilité et prix

1.1. Produits

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Love from Tokyo se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Love from Tokyo.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

1.2. Disponibilité

Love from Tokyo accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Love from Tokyo informe l’Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.

Dans le cas où l’Acheteur choisit de régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, Love from Tokyo en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Love from Tokyo ne peut pas fournir à l’Acheteur un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera annulée automatiquement.

1.3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

1.4. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Love from Tokyo n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

2. Validation et Paiement de la commande

2.1. Enregistrement et validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue.

2.2. Paiement de la commande

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quelque soit sa nature ou son niveau d’exécution.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

Pour tout paiement, Love from Tokyo se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

2.3. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, compte Paypal, virement ou mandat, bon cadeau « Love from Tokyo ».

2.3.1 Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisées grâce au système Paiement CIC mis à disposition par le CIC. A aucun moment, Love from Tokyo n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité 4 jours après passage de sa commande. Love from Tokyo se réserve le droit de faire varier ce délai de 0 à 7 jours à tout moment.

2.3.2 Paiement par chèque

Ne sont acceptés comme mode de paiement que les chèques bancaires ou postaux émis par une banque française. En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre de Love from the Web.

L’Acheteur précisera son numéro de commande au dos du chèque ou y joindra la facture pro forma éditée à la fin du processus de commande. L’Acheteur adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :

Love from the Web
8 rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France

Les expéditions des commandes réglées par chèques bancaires se font au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à notre service client.

2.3.3 Les virements ou mandats postaux:

En cas de paiement par virement ou mandat, l’Acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné.
Love from Tokyo enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

2.3.4 Paiement par compte Paypal

L’Acheteur peut à tout moment régler sa commande par le biais de son compte Paypal. Love from Tokyo se réserve le droit de supprimer à tout moment l’accès au mode de paiement par compte Paypal.

2.3.5 Paiement par Bon cadeau « Love from Tokyo »

Dans le cas du paiement d’une commande par bon cadeau « Love from Tokyo », si le montant total de la commande est inférieur au montant du bon, il ne sera pas réalisé de remboursement du différentiel.

Pour le paiement d’une commande par bon cadeau, l’Acheteur devra adresser par courrier le ou les bons cadeaux ainsi qu’un chèque du montant de la différence entre les sommes des bons cadeaux et le total de la commande. Le chèque devra être libellé à l’ordre de Love from the Web et le courrier adressé à :

Love from the Web
8 rue Docteur Mazet
38000 Grenoble
France

L’Acheteur précisera son numéro de commande au dos du chèque et du bon ou y joindra la facture pro forma éditée à la fin du processus de commande.

Si l’Acheteur désire payer le complément par un autre mode de paiement, il doit se mettre en relation avec le service client de Love from Tokyo : serviceclient@lovefromtokyo.com.

3. Expédition et livraison

Les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

3.1. Envoi standard

Les envois standards sont disponibles pour l’ensemble des pays desservis par la société.

Les envois en standard sont effectués pour la France métropolitaine et Monaco en Lettre Max ou Colissimo et disposent tous d’un code de suivi permettant de tracker le colis.

Les envois en standard sur les autres pays sont effectués le plus généralement sans numéro de suivi via la Poste.

3.2 Envoi en express

Les envois en express sont effectués par le biais de la société Chronopost ou UPS. Ils disposent systématiquement d’un code de suivi.

Concernant les retours de marchandises pour toute commande réalisée en livraison express, le remboursement des frais de port se fera sur la base d'une livraison classique.

3.3 Réception des marchandises par l’Acheteur

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- dans le cas des envois en Colissimo, d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.

- dans le cas des envois en express, de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis.

- dans tous les cas, de signaler ces incidents dans les 48h à Love from Tokyo à serviceclient@lovefromtokyo.com

3.4 Délais

Les délais de livraison moyens constatés, suite à la validation et au règlement de votre commande, sont les suivants :

- Envois standards : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés
- Envois en express : 2 à 3 jours ouvrés

Toute commande confirmée avant 14h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 14h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Tout dépassement éventuel des délais ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

3.5. Livraison non assurée

Faute de livraison à l'expiration d’un délai de 30 jours, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Love from Tokyo  procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Pour tout arbitrage de litige entre l’Acheteur et le Vendeur concernant la livraison, seules les informations fournies les systèmes de suivi de la Poste ou de Coliposte pourront faire foi.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour.

Quand un Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Love from Tokyo échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Concernant les retours de marchandises pour toute commande réalisée en livraison express, le remboursement des frais de port se fera sur la base d'une livraison classique.

5. Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l'Acheteur doit au préalable contacter la société Love from Tokyo pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à serviceclient@lovefromtokyo.com, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

6. Bons cadeaux

Les bons cadeaux émis par la société Love from Tokyo sont valables 6 mois à compter de la date de validation de la commande. Les bons ne peuvent être utilisés que pour le paiement de commandes réalisées sur le site Love from Tokyo.

Les détenteurs de bon cadeaux ne peuvent prétendre à aucun remboursement qu’il soit total ou partiel. Seul l’Acheteur peut user du droit de rétraction d’un délai de 7 jours ouvrés prévus par l’article L. 121-20 du code de la consommation.

7. "Informatique et Libertés"

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de la société :

Love from the Web
8 rue Dr Mazet
38000 Grenoble

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Love from Tokyo sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.